Informations sur les Coûts et Frais, Brochure Tarifaire
Ce document a pour objectif de définir les différents frais susceptibles d’être appliqués dans le cadre de la gestion de votre compte-titres ou plan d’épargne en actions. Les informations sont présentées de manière transparente pour vous permettre d’évaluer précisément l'impact financier de ces frais sur la rentabilité de votre portefeuille.
Conformément à la réglementation MiFID II, plusieurs documents vous seront remis concernant les frais :
- Une illustration des coûts et frais ex-ante préalablement à la souscription vous permettant de prendre votre décision : l’incidence des frais sera illustrée en euros et en pourcentage pour une meilleure compréhension de leur effet sur la performance. Le montant exact des frais peut varier en fonction des transactions réalisées in fine. Les hypothèses de rendement sont théoriques et non garanties.
- Un avis d’opéré à la suite de la réalisation de l’investissement.
- Un relevé des coûts et frais ex-post détaillant les frais réellement appliqués sur une base annuelle.
Définition des types de coûts et frais
Les frais sont constitués de deux catégories : les frais liés au service d’investissement et les frais liés au produit financier.
Shares Financial Assets fournit les services de réception et transmission d’ordres et de tenue de compte ; les frais liés aux services sont considérés comme directs alors que les frais liés à l’instrument financier sont considérés comme indirects
| Catégories |
Définition |
Exemples concrets |
Frais liés
aux services d’investissement
et services auxiliaires (coûts
directs) |
Coûts directement facturés par
Shares Financial Assets
pour la prestation du service au
Client, y compris le conseil,
l’exécution d’ordres et la gestion
du compte. Ces frais couvrent la
rémunération de Shares
Financial Assets et des
Conseillers en Gestion de
Patrimoine (CGP) pour ces
services et incluent aussi les
coûts opérationnels liés à la
prestation du service. |
Frais ponctuels : frais de
souscription, frais de dossier, de
résiliation, de transfert, etc.
Frais récurrents : frais de conseil
ou mandat, frais de tenue de
compte, etc.
Frais de transaction : frais de
passage d’ordre, etc.
Frais auxiliaires : frais de
recherche, etc. |
Frais liés à l’instrument financier
(coûts indirects disponibles dans
le Documents d’Information Clé
du produit) |
Coûts intrinsèques au produit
d’investissement, prélevés par
Shares Financial Assets
et restituée en partie à
l’émetteur ou le gestionnaire du
produit. Ils reflètent le
fonctionnement interne du
produit et sont souvent intégrés
dans le prix ou dans la valeur
liquidative. |
Frais ponctuels : droits d’entrée,
sortie, arbitrage acquis au fonds,
etc.
Frais récurrents : frais de
gestion des instruments
financiers diminués des
rétrocessions(1)
, etc.
Frais de transaction : frais
d’exécution, commission de
courtage et de change, taxes,
etc.
Frais auxiliaires : commission de
surperformance, etc. |
(1) Dans le cadre de ses activités de distribution, Shares Financial Assets est amené à percevoir des frais indirects liés aux paiements reçus de tiers, ces frais correspondent à des rétrocessions sur frais de gestion de ces instruments. Ils sont présentés sur une ligne dédiée dans les documents des Coûts et frais Ex-ante et Ex-post. Ces rétrocessions contribuent à améliorer les services rendus par Shares et ne nuisent pas à l’intérêt du client.
Brochure tarifaire
| COMPTE-TITRES ORDINAIRE (CTO) |
|
|
| Frais de tenue de compte et de distribution(3) |
Jusqu’à 1,00% / an |
|
|
| Frais de l’instrument financier (entrée/sortie OPC) |
Consulter le Prospectus / DIC (2) |
|
|
| Frais de passage d’ordre(1) |
|
|
| Classes d’actifs Frais Minimum Maximum |
Frais |
Minimum |
Maximum |
| OPCVM 0,20% 1,00 € 50,00 € |
0,20% |
1,00 € |
50,00 € |
| FIA (dont ELTIF) et Titres Non Cotés (TNC) |
0,20% |
1,00 € |
50,00 € |
| Produits Structurés 0,20% 1,00 € 150,00 € |
0,20% |
1,00 € |
150,00 € |
| Actions & ETF (zone EU/US) |
0,20% |
1,00 € |
|
| GESTION |
| Frais de conseil |
Jusqu’à 1,20% / an(4) |
| PEA/PEA-PME |
|
|
| Frais de tenue de compte et de distribution(3) |
|
|
|
| Frais de l’instrument financier (entrée/sortie OPC) |
|
|
|
| Frais de passage d’ordre(1) |
|
|
| Classes d’actifs |
Frais |
Minimum |
Maximum |
| OPC (OPCVM & FIA) |
|
|
|
| Pour un nominal < 500 € |
0,50% |
|
1,00 € |
| Pour un nominal > 500 € |
0,20% |
|
50,00 € |
| Actions & ETF (zone EU / US) |
|
|
|
| Pour un nominal < 500 € |
0,50% |
|
1,00 € |
| Pour un nominal > 500 € |
0,20% |
|
50,00 € |
| GESTION |
| Frais de conseil |
Jusqu’à 1,20% / an(4) |
| AUTRES OPÉRATIONS |
| Virement entrant / sortant |
Gratuit |
| Clôture de compte(5) |
Gratuit |
| Transfert de titres et OPC français / ligne(5) |
36,00 € |
Transfert de titres et OPC étrangers
Titre non coté (TNC) / ligne(5) |
36,00 € |
| Transfert de titres américains / ligne |
100,00 € |
Saisie, avis à tiers détenteur, opposition
administrative |
96,00 € |
| Dossier successoral |
300,00 € |
Tous les frais sont exprimés toutes taxes comprises hors exceptions précisées en note de bas de page.
(1) Hors taxe sur les transactions financières, frais de change et autres impôts étrangers
(2) DIC : Document d’Information Clé
(3) Les frais sont calculés quotidiennement avec pour assiette la valorisation des encours titres uniquement, ils sont prélevés à mois échu(
(4) Se référer à la lettre de mission de votre Conseiller
(5) Conformément à la réglementation en vigueur, le transfert de PEA / PEA-PME vers un autre établissement entraîne la clôture administrative systématique du compte transféré. La facturation d’un transfert de PEA / PEA-PME ne peut excéder 150€ TT par compte (cumul des frais de clôture et de transferts)
