Informations sur les coûts et frais et brochure tarifaire
Ce document a pour objectif de définir les différents frais susceptibles d’être appliqués dans le cadre de la gestion de votre compte-titres ou plan d’épargne en actions. Les informations sont présentées de manière transparente pour vous permettre d’évaluer précisément l'impact financier de ces frais sur la rentabilité de votre portefeuille.
Conformément à la réglementation MiFID II, plusieurs documents vous seront remis concernant les frais :
- Une illustration des coûts et frais ex-ante préalablement à la souscription vous permettant de prendre votre décision : l’incidence des frais sera illustrée en euros et en pourcentage pour une meilleure compréhension de leur effet sur la performance. Le montant exact des frais peut varier en fonction des transactions réalisées in fine. Les hypothèses de rendement sont théoriques et non garanties.
- Un avis d’opéré à la suite de la réalisation de l’investissement.
- Un relevé des coûts et frais ex-post détaillant les frais réellement appliqués sur une base annuelle.
Définition des types de coûts et frais
Les frais sont constitués de deux catégories : les frais liés au service d’investissement et les frais liés au produit financier.
Shares Financial Assets fournit les services de réception et transmission d’ordres et de tenue de compte ; les frais liés aux services sont considérés comme directs alors que les frais liés à l’instrument financier sont considérés comme indirects.
| Catégories |
Définition |
Exemples concrets |
| Frais liés aux services d’investissement et services auxiliaires (coûts directs) |
Coûts directement facturés par Shares Financial Assets pour la prestation du service au Client, y compris le conseil, l’exécution d’ordres et la gestion du compte. Ces frais couvrent la rémunération de Shares Financial Assets et des CGP pour ses services et incluent aussi les coûts opérationnels liés à la prestation du service. |
- Frais ponctuels : frais de souscription, frais de dossier, de résiliation, de transfert, etc.
- Frais récurrents : frais de conseil ou mandat, frais de tenue de compte, etc.
- Frais de transaction : commission de courtage
- Frais auxiliaires : frais de recherche, etc. |
Frais liés à l’instrument financier (coûts indirects disponibles dans le Documents d’Information
Clé du produit) |
Coûts intrinsèques au produit d’investissement, prélevés par Shares Financial Assets et restituée en partie à l’émetteur ou le gestionnaire du produit. Ils reflètent le fonctionnement interne du produit et sont souvent intégrés dans le prix ou dans la valeur liquidative. |
- Frais ponctuels : droits d’entrée, sortie, arbitrage acquis au fonds, etc.
- Frais récurrents : frais de gestion des instruments financiers diminués des rétrocessions*
- Frais de transaction : frais d’exécution, commission de courtage et de change, taxes, etc.
- Frais auxiliaires : commission de surperformance, etc. |
* Dans le cadre de ses activités de distribution, Shares Financial Assets est amené à percevoir des frais indirects liés aux paiements reçus de tiers, ces frais correspondent à des rétrocessions sur frais de gestion de ces instruments. Ils sont présentés sur une ligne dédiée dans les documents des Coûts et frais Ex-ante et Ex-post. Ces rétrocessions contribuent à améliorer les services rendus par Shares et ne nuisent pas à l’intérêt du client.
Brochure tarifaire
| FRAIS DE PASSAGE D’ORDRE - COMPTE-TITRES ORDINAIRE(1) |
|
Frais |
Minimum |
Maximum |
| OPCVM |
0,10% |
€1.00 |
€50.00 |
| FIA (dont ELTIF) & TNC |
0,20% |
€1.00 |
|
| Produits structurés |
0,15% |
€1.00 |
|
| Actions & ETF (zone EU/US) |
0,10% |
€1.00 |
|
| FRAIS DE PASSAGE D’ORDRE - PEA / PEA-PME(1) |
|
Frais |
Minimum |
Maximum |
| OPC (OPCVM & FIA) |
|
|
|
| Pour un nominal < 1000€ |
0,10% |
€1.00 |
|
| Pour un nominal > 1000€ |
0,10% |
|
€50.00 |
| Actions & ETF (zone EU/US) |
|
|
|
| Pour un nominal < 1000€ |
0,10% |
|
€1.00 |
| Pour un nominal > 1000€ |
0,10% |
|
|
| FRAIS DE L’INSTRUMENT FINANCIER |
| Frais d’entrée / sortie OPC |
Consulter le Prospectus / DIC(2) |
| FRAIS DE TENUE DE COMPTE(3) |
| Compte-titres ordinaire (CTO) |
Jusqu’à 1% / an |
| PEA / PEA-PME |
Jusqu’à 0,4% / an |
| GESTION |
| Frais de conseil |
Jusqu’à 1% / an(4) |
| AUTRES OPÉRATIONS |
| Virement entrant/sortant |
Gratuit |
| Clôture de compte(5) |
Gratuit |
| Transfert de titres et OPC français / ligne(5) |
€18.00 |
| Transfert de titres cotés, TNC et OPC étrangers / ligne(5) |
€18.00 |
| Saisie, avis à tiers détenteur, opposition administrative |
€96.00 |
| Dossier successoral |
€300.00 |
- Hors taxe sur les transactions financières, frais de change et autres impôts étrangers
- DIC : Document d’Information Clé
- Les frais sont calculés quotidiennement avec pour assiette la valorisation des actifs titres uniquement et prélevés à mois échu
- Se référer à la lettre de mission de votre Conseiller
- Conformément à la réglementation en vigueur, le transfert de PEA / PEA-PME vers un autre établissement entraîne la clôture administrative systématique du compte transféré. La facturation d’un transfert de PEA / PEA -PME ne peut excéder 96 € TTC par compte (cumul des frais de clôture et de transferts)
