Profession libérale réglementée : comment structurer la trésorerie d’une SEL grâce à une approche fiscale et financière personnalisée.
Fabrice Collet | Entre Pros CGP #5
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Présentation du CGP invité et de son cabinet
Fabrice Collet est conseiller en gestion de patrimoine indépendant, fondateur du cabinet Votre Conseil Patrimoine. Ancien ingénieur reconverti en conseiller en gestion de patrimoine indépendant, il accompagne aujourd’hui des chefs d’entreprise et des professions libérales réglementées, souvent en société d’exercice libéral par action simplifiée. Il est spécialisé dans la gestion de la trésorerie, la fiscalité des SCI, la fiscalité du compte titre, ainsi que dans l’utilisation de contrats de capitalisation pour les personnes morales soumises à l’IS.
Ce courtier en placements financiers se distingue par une approche claire et personnalisée, notamment auprès des professions libérales relevant d’un ordre professionnel, comme les notaires, avocats, architectes ou experts-comptables.
Contexte du cas client : une SEL avec de la trésorerie dormante
Dans cet épisode, Fabrice revient sur l’accompagnement d’une grande société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS) dans le notariat. Forte de sa croissance et de sa notoriété, cette profession libérale réglementée accumule une trésorerie importante sur ses comptes courants professionnels. Le besoin exprimé : optimiser cette gestion de trésorerie sans contrevenir aux règles imposées par leur ordre professionnel.
Les enjeux étaient multiples :
- Préserver une liquidité du marché suffisante pour pouvoir faire face à tout imprévu ou besoin de développement rapide,
- Respecter strictement les contraintes de leur statut réglementé (notamment pour les SPFPL),
- Ne pas être requalifié en activité d’investment planning counsel ou gestion active d’actifs financiers, ce qui pourrait entraîner des sanctions graves comme la radiation.
Cas client : structurer une gestion de trésorerie compatible avec l’ordre
Étape 1 : Analyser les flux et le besoin en fonds de roulement
Fabrice commence toujours par une évaluation précise du besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Dans ce cas, il a été conseillé de conserver l’équivalent d’au moins six mois de charges fixes sur le compte courant de la SEL, en raison de la nature sensible de son activité et de ses engagements humains et matériels. Ce compte de trésorerie reste donc le socle de sécurité.
Étape 2 : Définir une stratégie d’allocation prudente
Le reste de la trésorerie entreprise, excédentaire, a été alloué en fonction de la durée de placement et du degré de risque acceptable. La priorité : la liquidité, la simplicité, et surtout la conformité vis-à-vis de l’ordre.
Parmi les outils utilisés :
- Le compte titre ordinaire, choisi pour sa liquidité, sa souplesse, et l’absence de contraintes assurantielles. En effet, contrairement au contrat de capitalisation, le compte titre entreprise permet des versements ou des retraits rapides, adaptés aux besoins opérationnels.
- Une allocation prudente des fonds de trésorerie a été mise en place, reposant sur des ETF obligataires, des fonds datés à faible duration et des produits monétaires. Cette gestion pilotée, simple et lisible, a maintenu un SRI (indicateur de risque) inférieur ou égal à 3.
Étape 3 : Enveloppes adaptées aux contraintes réglementaires
Deux enveloppes ont été envisagées :
- Le contrat de capitalisation a été retenu pour les tranches de trésorerie à moyen terme, malgré les restrictions d’accès au fonds euro imposées par l’assureur aux personnes morales.
- Le compte titre ordinaire, préféré dans ce cas pour sa souplesse. Il répondait mieux aux besoins de liquidité, de simplicité comptable et de rapidité d’exécution.
Fabrice souligne aussi que la fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale à l’IS implique un précompte d’imposition annuel basé sur un rendement théorique. Ce calcul complexe est souvent mal compris, aussi bien par les clients que par les experts-comptables, ce qui plaide pour des solutions plus simples.
Conclusions
✅ Pour une profession libérale réglementée exerçant en société d’exercice libéral par action simplifiée, la gestion de la trésorerie exige de trouver le bon équilibre : optimiser, sans risquer de contrevenir aux règles de l’ordre professionnel.
✅ Le compte titre ordinaire s’impose comme un outil central : il combine souplesse, liquidité, fiscalité du compte titre lisible et large choix d’actifs.
✅ Le contrat de capitalisation complète l’approche pour les tranches à horizon plus long. Attention néanmoins à bien comprendre la fiscalité des contrats de capitalisation, notamment pour une personne morale à l’IS.
✅ Le recours à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est clé pour structurer une approche conforme, efficace, et adaptée au profil de chaque SEL. Entre contrats de capitalisation, comptes titres fiscalité, contraintes ordinales et objectifs de rendement, l’accompagnement d’un expert fait toute la différence.
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Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu ne constitue pas un conseil en investissement.
Cet article repose sur un podcast enregistré le 20/12/2024. Les informations présentées peuvent faire référence à des produits, services ou données susceptibles d’avoir évolué ou d’être indisponibles à la date de lecture sur Shares Pro.
