Les présentes conditions générales d’Utilisation des codes promotionnels (les “CG Codes promo”) définissent les conditions dans lesquelles nous, la société Shares, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 38 rue de Mathurins, 75008 Paris, éditrice de l’Application permettant d’accéder aux services de Shares Financial Assets (en sa qualité d’Entreprise d’Investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et Shares Digital Assets (en sa qualité de Prestataire de Service d’Actifs Numériques enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers) offrons à nos Utilisateurs résidant en France les codes promotionnels permettant de bénéficier de frais de transaction offerts pour cinq Ordres (le “Codes promotionnels”).
Les présentes CG Codes promo s’ajoutent aux Conditions générales d’utilisation du Service applicables (les « CGU »), aux Conditions générales des services sur instruments financiers (les « Trading CG ») et aux Conditions générales des services sur actifs numériques (les « Crypto CG »), ensemble définies comme les “CG App”, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Les CGU, les Trading CG et les Crypto CG sont disponibles sur www.shares.io. En cas d'incohérence entre les CGU, les Trading CG, les Crypto CG, et les présentes CG Codes promo, les dispositions des présentes CG Codes promo prévaudront.
1. Que dois-je faire pour pouvoir utiliser les Codes promotionnels ?
Pour recevoir les Codes, vous devez :
- être résident français ;
- avoir un Compte Utilisateur ; et
- avoir communiqué à Shares l’ensemble de ses informations requises pour l’ouverture d’un Compte Utilisateur et avoir procédé à la vérification complète de votre identité par les moyens appropriés (KYC), lesquelles informations doivent avoir été intégralement validées par Shares.
2. Quelle Récompense vais-je recevoir et comment vais-je la recevoir ?
En activant le Code promotionnel, les frais de transaction vous seront offerts pour les 5 premiers Ordres passés après l’activation du Code promotionnel, à l’exception des Ordres passés dans un Plan d'Investissement Programmé, des Ordres sur actifs numériques en Auto-Investissements et des Ordres sur les actifs numériques dépassant 250 euros.
La valeur du Code promotionnel ne peut pas être convertie en euros. Chaque Utilisateur ne peut utiliser qu’un Code promotionnel.
3. Quels sont les autres termes et informations juridiques que vous devez connaître?
Shares n'offre pas de conseils en matière d'investissement et les utilisateurs doivent prendre leurs propres décisions en matière d'investissement ou demander l'avis indépendant d'un conseiller professionnel. Rien dans les présentes CG Codes promo ne constitue une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un instrument financier ou d’un actif numérique particulier.
Si nous identifions une fraude ou un comportement abusif visant à tirer profit des Codes promotionnels, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris interdire à tout Utilisateur d’y participer, révoquer et supprimer la Récompense ou clôturer tout Compte Utilisateur.
Shares se réserve le droit de modifier, d'amender ou de supprimer les Codes promotionnels à tout moment et sans préavis. Nous vous informerons de toute modification apportée aux Codes promotionnels et/ou aux présentes CG Code promo conformément aux CG App.
Pour toute question sur les Codes promotionnels, vous pouvez nous contacter à l'adresse support-team@shares.io.
