Politique De Conservation

Introduction 

Shares Financial Assets fournit aux clients européens des services de conservation avec Coinbase en qualité de sous-conservateur pour les comptes crypto des clients. Shares Financial Assets assure la conservation et l'administration des crypto-actifs détenus sur ces comptes pour le compte de ses clients et est donc le conservateur crypto du client. Le sous-conservateur crypto du client est Coinbase Luxembourg SA, PSCA agréé sous MiCA. 

Shares Financial Assets ne détient pas les fonds des clients et délègue ses services de conservation à Coinbase Luxembourg SA. 

Le présent document s'applique lorsque Shares Financial Assets fournit des services de conservation et d'administration de crypto-actifs via le service de réception et transmission d'ordres de manière automatique. Shares Financial Assets ne détient pas de crypto-actifs pour le compte des clients sans avoir préalablement fourni un service de réception et transmission d'ordres. 

Détention et ségrégation des actifs clients 

Shares Financial Assets applique un mécanisme de ségrégation afin de distinguer les crypto-actifs détenus pour le compte des clients des actifs détenus pour le compte d'autres clients. Shares Financial Assets ne détient pas de crypto-actifs en propre. 

Shares Financial Assets n'utilise pas les actifs des clients pour financer ses propres activités. 

Le Sous-Conservateur applique des mécanismes de ségrégation pour distinguer les crypto-actifs détenus pour le compte des Clients : 

(i) des actifs propres du Sous-Conservateur ;

(ii) des actifs détenus pour le compte d'autres clients ; et (iii) des actifs utilisés à des fins de négociation pour compte propre. 

Les crypto-actifs détenus en conservation restent la propriété des Clients et ne constituent pas les actifs propres du Sous-Conservateur. Le Sous-Conservateur n'est pas autorisé à vendre, prêter, nantir, réutiliser, transférer ou grever les crypto-actifs détenus en conservation, sauf sur instruction du Client transmise par Shares Financial Assets ou tel que requis par la loi ou la réglementation applicable. 

Shares Financial Assets dispose d'un « compte omnibus client » (client omnibus vault) chez CB Lux regroupant l'ensemble des actifs des clients. 

L'ensemble des actifs des clients est ségrégué par client dans des portefeuilles chauds (hot wallets) et des portefeuilles froids (cold wallets). 

Les avoirs détenus dans le compte omnibus client feront l'objet d'un rééquilibrage en réponse aux transferts et autres activités de règlement. Le rééquilibrage intervient généralement à la fin de chaque cycle de règlement de 12 heures (deux fois par jour) et de manière ad hoc si nécessaire. 

Opérations autorisées 

Les services de conservation permettent notamment : 

(i) le dépôt de crypto-actifs dans des portefeuilles de conservation ; 

(ii) le retrait de crypto-actifs vers des adresses blockchain externes ; 

(iii) le transfert de crypto-actifs conformément aux instructions transmises par Shares Financial Assets pour le compte du Client. 

Les dépôts et retraits de crypto-actifs sont exécutés conformément aux instructions transmises par Shares Financial Assets et sous réserve des contrôles opérationnels, réglementaires et de conformité applicables, notamment ceux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, aux sanctions internationales et à la prévention de la fraude. 

Restrictions, contrôles et suspension des transactions 

Le Sous-Conservateur et Shares Financial Assets peuvent refuser, suspendre, retarder ou annuler certaines transactions de dépôt, de retrait ou de transfert afin de : 

(i) se conformer à une obligation légale, réglementaire ou prudentielle ; 

(ii) répondre à une demande d'une autorité compétente ; 

(iii) mettre en œuvre des contrôles de sécurité, de conformité ou de gestion des risques ; (iv) prévenir une fraude, une activité illicite ou une atteinte à la sécurité des systèmes ou des crypto-actifs.

Délais de traitement 

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Le Client reconnaît que certaines transactions de retrait peuvent nécessiter un délai de traitement, notamment en raison : 

(i) des mesures de sécurité appliquées aux portefeuilles de conservation ; 

(ii) du recours à des mécanismes de stockage hors ligne (« cold storage ») ; 

(iii) des délais inhérents aux réseaux blockchain ; 

(iv) des contrôles de conformité et de sécurité applicables. 

Crypto-actifs pris en charge 

Le Sous-Conservateur et Shares Financial Assets ne prennent en charge que les crypto-actifs expressément supportés par leur infrastructure. Le Client ne doit pas transférer de crypto-actifs non pris en charge vers les portefeuilles de conservation. Le transfert de crypto-actifs non pris en charge peut entraîner leur perte définitive ou leur indisponibilité sans possibilité de récupération. 

Enregistrements et réconciliations 

Livres et registres : Les « positions clients » (le montant des crypto-actifs figurant sur le compte Shares d'un client avec sous-conservation chez Coinbase Lux SA) sont reflétées dans les livres et registres de Shares Financial Assets. 

Les livres et registres de SFA permettent à Shares, à tout moment et sans délai, de distinguer les crypto-actifs qu'elle détient pour un client de ceux qu'elle détient pour d'autres clients. Les livres et registres de SFA sont tenus de manière à constituer une piste d'audit. 

Réconciliation : Shares effectue des réconciliations quotidiennes entre son compte omnibus chez Coinbase Lux SA et les positions de ses clients dans les comptes Shares afin de s'assurer de l'exactitude des livres et registres. Lorsqu'un écart est constaté, il est classé comme incident et sera corrigé, par exemple en mettant à jour les registres ou en déplaçant des crypto-actifs vers ou depuis le vault concerné. 

Gestion des clés et réduction des pertes 

Le Sous-Conservateur et Shares Financial Assets mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et opérationnelles destinées à garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des crypto-actifs détenus en conservation. Cela inclut le recours à des dispositifs de stockage hors ligne (« cold storage ») et le maintien d'une couverture d'assurance jugée commercialement raisonnable au regard des services fournis.

Gestion des clés : Notre processus de gestion des clés repose sur le processus de gestion des clés de Coinbase Lux. CB LUX utilise un « système de gestion des clés » (Key Management System) cryptographique propriétaire qui applique la technologie de calcul multipartite (multiparty computation) pour assurer la protection des crypto-actifs des clients. Conformément au système de gestion des clés, CB LUX conserve le contrôle sur les crypto-actifs des clients et les moyens d'accès à ces crypto-actifs. 

Shares dispose d'un compte omnibus, « Prime Trading Balance », chez Coinbase CBLUX où les crypto-actifs sont gérés dynamiquement entre portefeuilles en ligne et hors ligne. Coinbase conserve la majorité des actifs en stockage hors ligne afin de maximiser la sécurité et gère le pourcentage d'actifs conservés dans des portefeuilles en ligne pour faciliter les retraits rapides. Le pourcentage d'actifs maintenus en stockage hors ligne par rapport au stockage en ligne est déterminé par une analyse des risques continue et par la dynamique du marché. Les facteurs influençant le rééquilibrage comprennent notamment la couverture d'assurance, l'activité des clients et l'activité du marché. Nous veillons à ce que les besoins de liquidité des clients soient mis en balance avec l'optimisation des actifs dans le stockage le plus sécurisé possible adapté à ces besoins. 

Le véritable stockage à froid (true cold storage) constitue la solution de stockage la plus éprouvée et testée dans le domaine de la conservation de cryptomonnaies. Les clés privées de Coinbase LUX SA sont toujours conservées hors ligne dans un stockage à froid profond. Les codes QR imprimés des fragments bêta sont stockés dans un établissement de traitement sécurisé loué par Coinbase, dans un vault situé dans plusieurs emplacements géographiques. Ces installations sont protégées en périmètre par : surveillance vidéo, gardiens 24h/24 et 7j/7, et lecteurs de badges pour l'accès. L'espace de Coinbase constitue une zone sécurisée dédiée et distincte, contrôlée par des caméras gérées par Coinbase ainsi que par des contrôles de badges et biométriques Coinbase. La sécurité physique et la surveillance vidéo 24h/24, 7j/7, 365j/an sont assurées par le Centre de sécurité mondiale de Coinbase sur l'ensemble des sites. Au sein du vault, les fragments chiffrés sont conservés dans un coffre sécurisé, auditables et à accès contrôlé par badge. L'accès au vault est limité à la seule équipe de sécurité physique. Les serveurs gérant la signature et la reconstruction des clés sont dans une configuration isolée du réseau (air-gapped) et disposent d'un compte AWS strictement contrôlé. L'accès logique à l'environnement de production et aux systèmes associés est accordé après examen et approbation de la direction. Les utilisateurs disposant d'un accès ne peuvent se connecter que via des protocoles réseau chiffrés tels que le Réseau Privé Virtuel (VPN), le Secure Shell (SSH) et l'authentification à deux facteurs (2FA). 

Réduction des pertes : La réduction des pertes dépend des dispositifs mis en place par Coinbase LUX SA. CB Lux applique des combinaisons de principes de sécurité fondamentaux et de technologies de chiffrement avancées pour sécuriser les crypto-actifs ; effectue des évaluations continues des risques de sécurité, des audits internes et externes périodiques, ainsi que d'autres activités liées à la sécurité, tels que des tests de pénétration, afin d'identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques de sécurité ; dispose d'une « Équipe Sécurité » dédiée qui identifie, assume et gère les risques et contrôles ; et a mis en place des politiques et procédures de gestion des risques appropriées.

La réduction des pertes dépend également des dispositifs mis en place par Shares Financial Assets pour déposer et retirer des crypto-actifs en conservation. Shares Financial Assets applique des principes de sécurité fondamentaux pour sécuriser l'accès au compte omnibus Coinbase de SFA ainsi que d'autres activités liées à la sécurité, tels que des tests de pénétration, afin d'identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques de sécurité ; dispose d'une « Équipe Sécurité » dédiée qui identifie, assume et gère les risques et contrôles ; et a mis en place des politiques et procédures de gestion des risques appropriées. 

Shares dispose d'un processus sécurisé pour les dépôts et les retraits. 

Les soldes spécifiques des actifs maintenus dans les portefeuilles omnibus en ligne par rapport aux portefeuilles hors ligne ne sont à aucun moment visibles par SFA via l'interface utilisateur et l'API. SFA dispose d'un contrôle total sur le pourcentage de ses actifs détenus dans des portefeuilles de négociation. 

• Interface utilisateur : SFA dispose d'une interface conviviale permettant à un collaborateur de Shares de saisir les détails de retrait requis, notamment l'adresse de destination, le mémo tag de destination (le cas échéant) et le montant.
• API : De même, SFA peut fournir les détails de retrait via l'API de Coinbase pour initier un retrait.

Une fois initié, SFA peut consulter les détails de la transaction et approuver celle-ci au moyen de son YubiKey afin d'atteindre le seuil d'approbation prédéfini. Après approbation, les détails de la transaction sont confirmés lors d'un appel vidéo en direct. Un YubiKey est un dispositif d'authentification permettant à SFA de bénéficier de protocoles de sécurité renforcés via la 2FA. 

Le seul cas nécessitant un retrait ou un approvisionnement depuis ou vers l'un ou l'autre portefeuille est le rééquilibrage de l'allocation des actifs numériques entre les portefeuilles chauds et froids, ainsi qu'un transfert en dehors d'un cycle de rééquilibrage vers un portefeuille externe lorsque le client souhaite liquider l'ensemble de ses positions. 

Le rééquilibrage est effectué toutes les 12 heures. En cas de demande de retrait de crypto-actifs en dehors d'un cycle de rééquilibrage, SFA dispose de liquidités suffisantes sur le portefeuille omnibus en ligne pour satisfaire les demandes de transfert des clients. 

• Authentification à deux facteurs

Les comptes Coinbase et leurs utilisateurs associés sont tenus d'utiliser l'authentification à deux facteurs (2FA) lors de la connexion et pendant l'utilisation du portail en ligne. Plus précisément, Coinbase exige l'utilisation d'un YubiKey lors de la connexion et lors d'autres activités sur la plateforme, telles que l'initiation d'une transaction. Le YubiKey est un dispositif matériel fabriqué par YubiCo.

Le YubiKey (U2F) constitue la méthode exclusive d'authentification à deux facteurs (2FA) sur la plateforme, et les utilisateurs ne pourront pas accéder à leur compte sans clé enregistrée. La 2FA classique ne peut pas être utilisée à la place de l'U2F. L'authentification sur la plateforme lors de la connexion requiert que l'utilisateur insère son YubiKey dans un port USB et effectue une saisie physique (en appuyant sur un bouton) sur le dispositif lui-même pour authentifier une demande. 

• Accès au portail de reporting

SFA peut être ajouté en tant qu'utilisateurs sur le compte global. Les rôles les plus appropriés pour les clients seraient « Lecture seule ». SFA aura également la possibilité d'utiliser les API complètes de Coinbase pour intégrer l'accès directement dans son application, permettant ainsi une visibilité sur les soldes de SFA et la capacité pour SFA d'initier des transactions de manière programmatique. 

Les relevés sont disponibles au téléchargement au format PDF ou CSV, ce dernier permettant des rapports personnalisés. Le fichier CSV fournira : description, identifiant de transaction, type de transaction, statut de transaction, montant de transaction, source, destination, devise, frais, portefeuille, organisation, date de création et date de mise à jour. 

Les rapports d'activité et d'historique peuvent être générés directement depuis l'application à la demande via un outil en libre-service incluant des filtres tels que le type de transaction (retrait, dépôt, invitation, changement de portefeuille, changement de clé API, modification des paramètres, changement des préférences de facturation), l'actif (tout actif détenu dans le portefeuille) et le statut de la transaction (complétée, expirée, rejetée). 

• Procédures de contrôle des instructions clients

Une authentification est requise lors de la connexion au compte, lors de l'initiation et de l'approbation des retraits, de l'ajout, de la modification ou de la suppression d'adresses pour la liste blanche, de la mise à jour du registre du compte et des rôles utilisateurs, de la modification du consensus, et de la réinitialisation des mots de passe. Toutes les instructions nécessaires à l'initiation d'une transaction doivent être soumises via la plateforme Coinbase. 

Lorsqu'une transaction est initiée, l'utilisateur initiateur sera invité à authentifier sa demande au moyen de son propre YubiKey. En plus d'initier et d'authentifier les transactions sur la plateforme de conservation via YubiKey, SFA devra suivre les mêmes protocoles lors de la modification ou de l'ajout d'adresses à la liste blanche du carnet d'adresses et lors de la mise à jour du consensus du compte. Un mécanisme de consensus sur la plateforme détermine le nombre d'approbations requises pour que le consensus soit atteint. Ce n'est que lorsque le consensus est atteint que la transaction sous-jacente est considérée comme officiellement approuvée par SFA. 

Le registre du compte et les rôles utilisateurs sont maintenus dans un document séparé, la « Liste des Utilisateurs Autorisés » (Authorised User List, « AUL »). Toute modification du registre du compte doit d'abord être reflétée dans une AUL mise à jour, exécutée par un signataire autorisé.

Si SFA a besoin de réinitialiser ou de modifier son mot de passe de compte, elle devra d'abord contacter l'équipe de Service Client et effectuer une autorisation par vidéo avant que la réinitialisation du mot de passe puisse être réalisée. 

Les informations relatives aux transactions de retrait devront également être validées via une autorisation par vidéo, organisée avec SFA après qu'elle ait soumis sa demande de retrait de fonds depuis son compte. Lorsque cela est requis, une notification d'autorisation vidéo est envoyée à SFA pour organiser une session d'autorisation vidéo pour sa transaction en attente. Si une date/heure commune ne peut être trouvée, le Service Client peut contacter SFA manuellement pour soit programmer l'appel, soit procéder immédiatement à l'autorisation. 

• Configurabilité des rôles utilisateurs

Coinbase Custody prend en charge cinq rôles utilisateurs distincts sur la plateforme : 

1. Initiateur 

2. Approbateur 

3. Signataire autorisé 

4. Auditeur 

5. Administrateur 

Exercice des droits attachés aux crypto-actifs (Forks, airdrops et autres événements affectant les protocoles de crypto-actifs) 

Les opérations des protocoles d'actifs numériques sont surveillées par Coinbase. Coinbase décide de prendre en charge ou non les forks, airdrops et autres événements affectant les protocoles de crypto-actifs et en informe SFA. 

Ensuite, la décision de SFA de prendre en charge ou non les forks, airdrops et autres événements affectant les protocoles de crypto-actifs est entièrement indépendante et dépend de : 

(i) les capacités techniques, opérationnelles et de sécurité du Sous-Conservateur et des prestataires de services tiers impliqués dans la conservation ou l'exécution des Transactions ; (ii) les contraintes réglementaires et prudentielles applicables ; 

(iii) la disponibilité d'une infrastructure technique compatible ; 

(iv) l'existence de liquidités ou d'un marché viable pour le Crypto-actif concerné ; (v) la capacité de Shares Financial Assets et du Sous-Conservateur à identifier, sécuriser, valoriser, distribuer ou restituer les droits concernés dans des conditions raisonnables de sécurité et de conformité. 

Lorsque SFA décide de refuser un événement affectant les crypto-actifs, Shares communiquera cette décision aux clients par e-mail dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable.

Lorsque SFA décide d'accepter un événement affectant les crypto-actifs, les droits accordés sont déterminés sur la base des positions enregistrées au moment choisi par SFA.

Tout événement susceptible de créer des droits pour le Client ou de modifier ses droits sur un Crypto-actif détenu et accepté à la fois par Coinbase et SFA est enregistré dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable dans le registre des positions. 

Gestion des forks 

Un fork survient lorsqu'une blockchain se scinde en deux chaînes distinctes avec des règles de consensus différentes de celles de la blockchain d'origine. 

La prise en charge des forks par SFA dépend de la politique de CBLUX. 

Nous ne pouvons garantir la prise en charge des forks. 

Lorsque nous ne prenons pas en charge les actifs issus d'un fork alors que d'autres prestataires le font, nous vous en informons au maximum 3 jours après réception de la notification pour un fork anticipé et dans les 48 heures après réception de la notification pour un fork imprévu. 

Les considérations de sécurité constituent un élément clé du processus d'évaluation de prise en charge des actifs par Coinbase pour tous les actifs et, si nous constatons des risques de sécurité réseau (ou d'autres risques) associés à un actif contribuant à notre décision de ne pas le prendre en charge, nous travaillons étroitement avec vous. 

Lorsqu'un fork survient, Coinbase notifie SFA par e-mail et décrit les prochaines étapes que nous vous communiquerons : 

• Les soft forks font partie des mises à jour régulières et de la maintenance des intégrations blockchain existantes par Coinbase. SFA vous informera de tout impact dès réception de la notification de Coinbase et, 3 jours après la notification de Coinbase, Coinbase achèvera une analyse de sécurité et la prise en charge sera temporairement interrompue avant de reprendre en plein support pour l'actif.
• Lors de hard forks, nous pourrons vous informer de notre décision de les prendre en charge ou non dès réception d'une notification de Coinbase et au maximum dans les 48 heures suivant la réception de la notification. Si SFA décide de le prendre en charge, nous planifierons une interruption de la prise en charge de l'actif avant un support complet avec Coinbase.

Gestion des airdrops 

Un airdrop consiste à distribuer gratuitement un actif numérique à un tiers de manière aléatoire, en fonction de la réalisation de certains services par le bénéficiaire. Aucune contrepartie financière n'est donc requise pour ces services. En retour, le bénéficiaire doit respecter certains engagements, qui diffèrent d'un projet à l'autre. Ceux-ci peuvent inclure l'adhésion à un groupe sur les réseaux sociaux, l'ajout d'un canal Telegram ou le partage d'actualités.

La politique de SFA dépend de la politique de notre courtier Coinbase Prime CLBU. Nous ne pouvons garantir la prise en charge des airdrops. 

La politique de SFA dépend de la politique de notre courtier Coinbase Prime CLBU. Nous ne pouvons garantir la prise en charge des airdrops.

Lorsque nous ne prenons pas en charge les airdrops, SFA vous informera au maximum 3 jours après la notification pour les airdrops anticipés de Coinbase et dans les 48 heures pour les airdrops imprévus. 

Les considérations de sécurité constituent un élément clé du processus d'évaluation de prise en charge des actifs de CBLUX pour tous les actifs, y compris les airdrops, et si nous constatons des risques de sécurité réseau (ou d'autres risques) associés à un actif contribuant à notre décision de ne pas le prendre en charge, nous travaillons étroitement avec vous. 

Autres événements 

En ce qui concerne les Actifs Numériques du Client détenus dans les Comptes, le Client sera crédité de tout paiement, distribution ou autre droit reçu sur ces Actifs Numériques du Client, sauf si : 

• le paiement, la distribution ou autre droit est (ou se rapporte à) un Protocole Avancé que Coinbase ne prend pas en charge ;
• Coinbase ne dispose pas des capacités technologiques pour fournir au Client ces paiements, distributions ou autres droits ;
• Coinbase ne peut pas livrer les paiements, distributions ou autres droits pour des raisons légales ou autres que Coinbase (à sa discrétion) considère comme rendant la livraison impossible ou irréalisable.

Si Coinbase ne prend pas en charge ces événements, nous vous en informerons au maximum 3 jours après la notification de Coinbase. 

Indemnisation et limitation de responsabilité 

SFA ne saurait être tenu responsable de toute perte causée directement ou indirectement par : (A) le manquement du Client à se conformer à la politique de conservation de Shares Financial Assets et à toutes les autres politiques ou procédures qui lui ont été communiquées ; (B) tout manquement ou retard d'un prestataire de services au Client ; 

(C) toute défaillance du système (autre qu'une défaillance causée par la faute lourde, le dol ou la fraude de SFA empêchant SFA de remplir ses obligations) ; 

(D) SFA ne saurait être tenu responsable des retards, de la suspension des opérations, qu'elle soit temporaire ou permanente, des manquements à l'exécution ou des interruptions de service résultant directement ou indirectement de toute cause ou condition échappant au contrôle raisonnable de SFA, notamment : embargo ; catastrophe naturelle ; acte des autorités civiles ou militaires ; acte de terroristes ; piratage informatique ; restrictions gouvernementales ; volatilité des marchés ou perturbations des échanges d'ordres sur tout CTV, bourse ou marché ; suspension des échanges ; troubles civils ; guerre ; grève ou autre conflit social ; incendie ; conditions météorologiques sévères ; interruption des services de télécommunications, d'internet ou de fournisseurs de réseau ; défaillance d'équipements ou de logiciels ; défaillance d'équipements informatiques ou autres électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication ; accès non

autorisé ; vol ; épidémies de maladies infectieuses ou toute autre crise de santé publique, y compris la mise en quarantaine ou d'autres restrictions imposées aux employés ; actes ou omissions de tout CTV ; ou toute autre catastrophe ou autre événement échappant au contrôle raisonnable de SFA. 

Dans la mesure où la responsabilité de SFA est engagée, nonobstant les exclusions énoncées ci-dessus, la responsabilité de SFA ne saurait excéder : 

1. Le montant total des frais payés par le Client à SFA au titre du service sur crypto-actifs au cours des 12 mois précédant la survenance de l'événement donnant lieu à la réclamation en responsabilité ; ou 

2. Uniquement en ce qui concerne les actifs numériques du Client perdus lors de leur conservation chez Coinbase Prime CBLUX SA, la valeur, au moment de l'événement de responsabilité, des actifs numériques perdus au moment où l'événement de responsabilité est survenu. Cette valeur sera déterminée par référence aux prix des actifs numériques concernés, tels qu'établis par des transactions exécutées sur une plateforme de négociation enregistrée et régulée par la CSSF. 

Nonobstant toute perte d'actifs lors de leur conservation chez Coinbase Prime CBLUX SA, SFA ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes d'actifs numériques lorsque la perte résulte d'incidents non imputables à SFA, ce qui inclut, aux fins du présent accord, sans s'y limiter, tout événement survenant indépendamment de la fourniture de services sur crypto-actifs aux clients ou indépendamment des opérations de SFA, notamment : 

1. Tout problème inhérent au fonctionnement d'un registre distribué sous-jacent à un actif numérique ; 

2. Des failles de sécurité affectant SFA survenant nonobstant le respect par SFA de ses obligations de sécurité au titre du présent accord ; 

3. Tout choix fait par le Client de ne pas utiliser les fonctionnalités de sécurité du compte offertes ou recommandées par SFA, ou le choix du Client de ne pas suivre les instructions raisonnables de SFA concernant la sécurité du compte et l'atténuation des pertes potentielles ; 

4. Les pertes directement imputables à la fraude ou à la faute lourde du Client, ou à toute vulnérabilité affectant les identifiants de connexion du compte de conservation non causée par une faute de SFA ; 

5. Le manquement à suivre ou à donner suite à toute instruction, avis ou alerte que SFA pourrait envoyer au Client concernant la sécurité des actifs numériques ; 

6. Toute demande de transfert soumise via votre compte SFA que vous n'avez pas autorisée ; 7. Toute demande de transfert incorrecte que vous avez initiée. 

La liste générale des exclusions de responsabilité de SFA ne fait pas obstacle à la responsabilité principale de SFA pour les pertes directement imputables à Coinbase. 

Pour lever tout doute, lorsque des pertes sont directement imputables à SFA et ne sont pas exclues ci-dessus, la responsabilité de SFA sera limitée à la part de la perte directement imputable à SFA.

Lorsque des pertes sont directement imputables à Coinbase Prime, la responsabilité de SFA est en premier lieu vis-à-vis du client. SFA exercera son recours subrogatoire contre Coinbase dans le cadre du contrat entre Shares Financial Assets et Coinbase Prime. Cette responsabilité est plafonnée à la valeur de marché, au moment où la perte survient, des Crypto-actifs perdus. 

Protocole de continuité d'activité en cas de défaillance du sous-conservateur 

Le présent protocole décrit les étapes à suivre en cas de défaillance de Coinbase Prime CBLUX SA en tant que sous-conservateur, afin d'assurer la continuité du service et la protection des actifs des clients dans les meilleures conditions possibles.

Avis important 

Le présent protocole opérationnel est susceptible d'être ajusté en fonction de la nature, de la criticité et du calendrier de la défaillance du sous-conservateur, des conditions de marché prévalant au moment de la défaillance, des délais de réponse des autorités de tutelle et de la disponibilité opérationnelle du PSCA de remplacement (Kraken). Toute modification 

substantielle du protocole sera soumise à la validation préalable du Comité exécutif et du Conseil de surveillance. Le client sera informé par e-mail des évolutions jusqu'au 

remboursement définitif, au minimum sur une base hebdomadaire. 

À ce jour, aucun accord n'a été conclu avec Kraken. La mise en œuvre de la migration reste donc soumise à l'achèvement préalable des négociations contractuelles avec cette entité. En conséquence, le délai de 20 jours prévu pour la bascule doit être considéré comme un objectif indicatif, conditionnel à la conclusion d'un accord avec Kraken et susceptible d'ajustement en fonction de l'avancement des négociations.

Avis important 

Le présent protocole opérationnel est susceptible d'être ajusté en fonction des décisions des juridictions compétentes, des autorités concernées et, le cas échéant, de tout administrateur judiciaire ou liquidateur désigné par le tribunal, conformément aux circonstances spécifiques de la procédure en cours. Le client sera informé par e-mail des évolutions jusqu'au remboursement définitif, au minimum sur une base hebdomadaire.

Convention de conservation 

Shares Financial Assets conclura des conventions avec ses clients relatives aux services de conservation qu'elle fournit (toute convention de ce type, les « Conditions Générales de Services »), qui divulgueront généralement les détails des modalités selon lesquelles les services de conservation sont fournis, comme suit :

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