Information réglementaire – Actions fractionnées

A la suite de la notification reçue de l’Autorité des marchés financiers (AMF), nous souhaitons vous informer que la qualification juridique des actions fractionnées a évolué.

En effet, l'AMF considère que les fractions d’actions distribuées par la société de droit américain ALPACA sont des titres de créances tandis que celles distribuées par la société de droit allemand UPVEST sont des titres de capital.

En conséquence, les fractions d’actions proposées par ALPACA, dont le montant remboursable dépend de la fluctuation de l’action sous-jacente, sont considérées comme des produits d’investissement packagés de détail. Elles sont donc soumises au règlement (UE) n°1286/2014 (PRIIPS) et leurs documents d’information clés (DIC) sont mis à votre disposition.

En revanche, les fractions d’actions proposées par UPVEST ne sont pas soumises au règlement PRIIPS, et ne font pas l’objet de documents d’information clé.

Cette nouvelle qualification n'a aucun impact sur vos investissements. Elle modifie uniquement les informations mises à votre disposition.